1. Contenu de l'offre en ligne

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2. Références et liens

En cas de référence directe ou indirecte à des sites internet tiers (« hyperliens »), indépendants du domaine de responsabilité de l'auteur, une obligation de responsabilité n'existe que si l'auteur a connaissance des contenus et qu'il lui est possible techniquement et raisonnablement d'éviter l'utilisation en cas de contenus illicites. L'auteur déclare ainsi explicitement qu'au moment de l'insertion du lien, aucun contenu illicite n'était reconnaissable sur les pages liées. L'auteur n'a aucune influence sur la structure actuelle et à venir, les contenus ou la propriété des pages liées/connectées. C'est pourquoi il prend expressément ses distances vis-à-vis de tous les contenus de toutes les pages liées/connectées ayant été modifiées après l'insertion du lien. Ce constat s'applique à tous les liens et références insérés dans le cadre de notre propre offre internet ainsi que pour les insertions de tiers dans les livres d'or, forums de discussions, listes de liens, listes de mailings et dans toutes les autres formes de bases de données dont le contenu peut être modifié par un tiers. Seul le fournisseur de la page objet du lien, et non celui qui insère simplement des liens vers la publication concernée, est responsable des contenus illicites, erronés ou incomplets et en particulier des dommages causés par l'utilisation ou la non-utilisation de ce type d'informations.

3. Droits d'auteurs et d'identification

L'auteur s'efforce dans toutes les publications de respecter les droits d'auteur des images, graphiques, documents audio et séquences vidéo utilisés, d'utiliser des images, graphiques, documents audio et séquences vidéo et textes qu'il a réalisés lui-même ou de choisir des graphiques, documents audio et séquences vidéo libres de droits. Toutes les marques et tous les logos protégés cités dans le cadre de l'offre internet et, le cas échéant, par des tiers sont entièrement soumis aux dispositions du droit sur la protection des données respectivement valide et applicable des propriétaires enregistrés correspondants. La simple mention ne permet pas de conclure que les logos ne sont pas protégés par des droits de tiers ! Le copyright pour les objets publiés réalisés par l'auteur lui-même reste la propriété de l'auteur. Une reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents audio et séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées n'est pas autorisée sans l'accord explicite de l'auteur.

4. Protection des données

Dans la mesure où il est possible dans le cadre de l'offre internet de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresse e-mail, noms, adresses), la divulgation de ces données par l'utilisateur est totalement volontaire. L'utilisation et le paiement de nos services, dans la mesure où c'est techniquement possible et envisageable, est autorisée également sans citer de telles données ou, le cas échéant, en citant des données anonymisées ou pseudomisées. L'utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales ou de données similaires telles que les adresses postales, numéros de téléphone ou de fax et adresses e-mail par des tiers pour l'envoi d'informations non souhaitées expressément n'est pas autorisée. Des actions en justice contre l'expéditeur de tels spams sont expressément réservées en cas de non-respect de cette interdiction.

Veuillez consulter la déclaration sur la protection des données (Privacy Policy) pour obtenir des informations complémentaires

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5. Validité juridique de cette exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée dans le cadre d'une offre internet à partir de laquelle il est fait référence à cette page. Si un texte, une partie de ce texte ou une formulation ne correspondait pas du tout, pas complètement ou plus au droit applicable, le contenu et la validité des autres parties du document resteraient tout de même valables.