Déclaration sur la protection des données

Dernière mise à jour : 01.02.2022

1. La protection des données en un coup d'œil

Généralités

Il va de soi que nous prenons très au sérieux toutes les exigences relatives à la protection des données et que nous appliquons les dispositions du règlement général sur la protection des données de l'UE (appelé par la suite « RGPD ») et toutes les obligations légales concernant la protection des données à caractère personnel. Nous vous proposons un aperçu et des informations sur le traitement des données à caractère personnel et les droits de protection des données qui en découlent. Le traitement de vos données à caractère personnel comprend chaque processus comme la collecte, la saisie, l'organisation, la classification, l'enregistrement, l'adaptation ou la modification, la lecture, la recherche, l'utilisation, la publication par la transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, de comparaison ou de lien, la restriction, la suppression ou la destruction. Nous respectons ici les prescriptions légales de protection des données et ne traitons des données personnelles que lorsque nous y sommes juridiquement autorisés et si c'est nécessaire.

Saisie des données sur notre site internet

Comment collectons-nous vos données ?
Vos données sont d'une part collectées lorsque vous nous les transmettez. Il peut s'agir de données que vous saisissez dans le formulaire de contact.
D'autres données nécessaires d'un point de vue technique sont automatiquement saisies par nos systèmes informatiques lors de la visite du site web (par ex. le navigateur Internet, le système d'exploitation ou l'heure de la consultation de la page). La saisie de ces données s'effectue automatiquement dès que vous accédez à notre site web.

Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Seules les données techniquement nécessaires sont collectées pour garantir une mise à disposition sans erreur du site web.

 

Quels sont vos droits par rapport à ces données ?
Vous disposez à tout moment du droit d'obtenir gratuitement des informations sur la provenance, le destinataire et l'objet des données à caractère personnelles enregistrées vous concernant. Vous disposez également du droit d'exiger de corriger, de verrouiller ou de supprimer ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce propos et pour toute question relative à la protection des données à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Vous disposez en outre d'un droit de recours auprès de l'autorité de surveillance responsable.

Outils d'analyse et outils de tiers

Lors de la visite de notre site, votre navigation peut être évaluée d'un point de vue statistique. Ce sont essentiellement les cookies et les programmes d'analyse qui s'en chargent. L'analyse de votre navigation est généralement anonyme, vos activités de navigation ne permettent pas de vous identifier. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l'éviter en n'utilisant pas certains outils. Vous trouverez des informations à ce propos dans la déclaration sur la protection des données ci-dessous.
Vous pouvez vous opposer à cette analyse. Les possibilités de révocation vous seront présentées dans la déclaration sur la protection des données ci-dessous.

 

2. Généralités et informations obligatoires

Protection des données

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration sur la protection des données. Lorsque vous visitez ce site internet, différentes données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. La déclaration sur la protection des données ci-dessous précise quelles données nous collectons et pourquoi nous les utilisons. Elle précise également comment et dans quel but cela se produit. Nous souhaitons souligner ici que la transmission des données par internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des défaillances en termes de sécurité. Une protection sans faille des données d'un accès par des tiers n'est pas possible.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données sur ce site internet au sens du RGPD, d'autres lois nationales de protection des données et de diverses dispositions légales relatives à la protection des données est :

Nom : Comcotec Messtechnik GmbH
représenté par le seul directeur avec pouvoir exclusif de représentation Manfred Korn
Adresse : Gutenbergstr. 3, 85716 Unterschleissheim
Téléphone : 089-3270889-0
E-mail : manfred.korn@comcotec.org

Le responsable est la personne naturelle ou juridique qui décide seule ou avec d'autres des objectifs et moyens de traitement des données à caractère personnel (par ex. noms, adresses e-mail, etc.).

Nom et adresse du responsable de la protection des données
Nom : Andreas Werny
Adresse : Gutenbergstr. 3, 85716 Unterschleissheim
Téléphone : +49 89 3270889-0
E-mail : datenschutz@comcotec.org

Révocation de votre autorisation de traitement des données

De nombreux processus de traitement des données ne sont possibles qu'avec votre accord. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement donné. Pour ce faire, une notification en format libre par e-mail suffit. La légitimité des processus de traitement des données réalisés avant la révocation reste intacte.

Base légale du traitement des données à caractère personnel

• Dans la mesure où nous avons votre accord pour les processus de traitement de vos données à caractère personnel, l'art. 6 § 1 a RGPD est la base légale.
• En outre, l'art. 6 § 1 b du RGPD est la base légale pour le traitement des données à caractère personnel d'une des parties nécessaires à la réalisation d'un contrat. Ceci s'applique également à d'autres processus de traitement qui permettent la mise en œuvre d'autres mesures pré-contractuelles.
• L'art. 6 § 1 c du RGPD est la base légale si le traitement des données à caractère d'une partie personnel est nécessaire à la réalisation d'une obligation légale à laquelle est soumise notre entreprise.
• Si des intérêts vitaux vous concernant ou concernant une autre personne physique rend indispensable le traitement des données à caractère personnel, alors l'art. 6 § 1 d du RGPD est la base légale.
• Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux, alors c'est l'art. 6 § 1 f du RGPD qui est la base légale.

 

Droit de recours auprès de l'autorité de surveillance responsable

La personne concernée dispose en outre d'un droit de recours auprès de l'autorité de surveillance responsable en cas de non-respect de la protection légale des données. L'autorité de surveillance compétente pour les questions de protection de la protection des données est le responsable de la protection des données du Land dans lequel notre entreprise a son siège. Vous trouverez une liste des responsables de la protection des données et leurs coordonnées de contact sur leur site internet.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander que les données que nous traitons automatiquement avec votre autorisation ou lors de la réalisation d'un contrat vous soient transmises à vous-même ou à un tiers dans un format courant, lisible par une machine. Si vous demandez la transmission des données à un autre responsable, cela ne sera réalisé que si c'est techniquement possible.

Sécurité des données, cryptage SSL ou TLS

# Cette page utilise un cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission des contenus confidentiels tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez à nous en tant qu'exploitant de ces pages. Une connexion sécurisée est reconnaissable au fait que la ligne d'adresse de votre navigateur passe de « http:// » à « https:// » ainsi qu'au symbole du cadenas affiché dans la ligne du navigateur.
Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent être lues par des tiers.

Processus de commande crypté sur ce site internet

S'il est nécessaire de nous transmettre vos coordonnées de paiement (par ex. numéro de compte en cas d'autorisation de prélèvement) pour transmettre une commande en conclusion d'un contrat/d'une commande rémunérée, ces données sont indispensables pour la réalisation du paiement.
Le processus de commande est réalisé exclusivement par l'intermédiaire d'un cryptage SSL ou TLS. Une connexion sécurisée est reconnaissable au fait que la ligne d'adresse de votre navigateur passe de « http:// » à « https:// » ainsi qu'au symbole du cadenas affiché dans la ligne du navigateur.
Lorsque la communication cryptée par SSL ou TLS est activée, les données de paiement que vous nous transmettez ne peuvent être lues par des tiers.

Suppression des données et durée d'enregistrement

Vos données à caractère personnel seront supprimées ou verrouillées dès que l'objet de leur enregistrement disparaît. Une conservation au-delà est possible si elle est demandée par le législateur européen ou national dans des règlements, lois ou autres prescriptions auxquelles est soumise notre entreprise. Un verrouillage ou une suppression des données est également réalisé lorsqu'un délai de conservation arrive à échéance conformément aux normes citées, sauf si la nécessité de poursuivre la conservation des données résulte d'un contrat ou de la réalisation d'un contrat.

Refus des messages publicitaires
L'utilisation des données de contact publiées dans le cadre de l'obligation des mentions légales est interdite pour la transmission de publicité et d'informations non désirées. Les exploitants des pages respectent expressément les dispositions légales en cas d'envoi non désiré d'informations publicitaires par exemple sous forme de spams.

Saisie des données sur notre site internet

Cookies
Les pages internet utilisent ce que l'on appelle des cookies. Les cookies ne causent aucun dégât à l'ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus intuitive, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte laissés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.
Les cookies que nous utilisons sont ce que l'on appelle des "cookies de session" fonctionnels.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à être informé de la pose de cookies, afin de n'autoriser leur enregistrement qu'au cas par cas. Vous pouvez également exclure l'acceptation des cookies dans certains ou dans tous les cas ou activer la suppression automatique lors de la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut restreindre la fonctionnalité de ce site internet.
Si d'autres cookies (par ex. pour l'analyse de votre navigation) sont enregistrés, ils sont traités de manière particulière dans la présente déclaration de protection des données.

Fichiers journaux de serveur
Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatique des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux de serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit :
•           du type et de la version du navigateur
•           du système d'exploitation utilisé
•           de l'URL référé
•           du nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site
•           de l'heure de la demande du serveur
•           de l'adresse IP

Lesdites données sont utilisées par nos soins aux fins suivantes :

• garantir une connexion fluide au site internet
• garantir une utilisation confortable de notre site internet
• évaluer la sécurité et la sécurité du système et
• à d'autres fins administratives.

 

Nous ne réalisons pas de fusion de ces données avec d'autres sources de données.
La base du traitement des données est l'art. 6 § 1 b du RGPD qui autorise le traitement des données pour la réalisation d'un contrat ou d'autres mesures pré-contractuelles.

 

Formulaire de contact

Si vous nous transmettez des demandes par l'intermédiaire du formulaire de contact, les données saisies sur le formulaire de demande, y compris les informations de contact que vous y mentionnez, seront sauvegardées chez nous dans le but de traiter la demande et seront conservées pour toute question ultérieure. Nous ne transmettons pas ces données sans votre accord.
Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact est par conséquent réalisé exclusivement sur la base de votre accord (art. 6 § 1 a RGPD). Vous pouvez révoquer cet accord à tout moment. Pour ce faire, une notification en format libre par e-mail suffit. La légitimité des processus de traitement des données réalisés avant la révocation reste intacte.
Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression, que vous révoquiez votre accord quant à leur sauvegarde ou lorsque l'objet de la sauvegarde des données disparaît (par ex. lorsque votre demande a été traitée). Les dispositions légales obligatoires, en particulier les délais de conservation, restent inchangées.

 

Formulaire d'inscription (formation en ligne, formation relative à l'hygiène et formation sur site pour les techniciens)

Si vous nous transmettez des demandes par l'intermédiaire du formulaire de contact, les données saisies sur le formulaire de contact, y compris les informations de contact que vous y mentionnez, seront sauvegardées chez nous dans le but de traiter la demande, de réaliser nos formations et seront conservées en cas de question ultérieure.
Nous ne transmettons des données personnelles à des tiers que si c'est nécessaire dans le cadre de la réalisation du contrat. C'est le cas lors de l'élaboration des attestations/certificats de formation par nos instituts/organismes de formation. Le délai de conservation des certificats chez notre sous-traitant est de 10 ans. Nous ne transmettons pas ces données sans votre accord.
Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact est par conséquent réalisé sur la base de votre accord (art. 6 § 1 a RGPD). Vous pouvez révoquer cet accord à tout moment. Pour ce faire, une notification en format libre par e-mail suffit. La légitimité des processus de traitement des données réalisés avant la révocation reste intacte.
En outre, la base du traitement des données est l'art. 6 § 1 b du RGPD qui autorise le traitement des données pour la réalisation d'un contrat ou d'autres mesures pré-contractuelles.
La poursuite de la transmission des données n'a pas lieu ou a uniquement lieu si vous avez expressément autorisé cette transmission. Une transmission de vos données à des tiers sans votre accord explicite, par exemple à des fins publicitaires, n'a pas lieu.
Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression, que vous révoquiez votre accord quant à leur sauvegarde ou lorsque l'objet de la sauvegarde des données disparaît (par ex. lorsque votre demande a été traitée). Les dispositions légales obligatoires, en particulier les délais de conservation, restent inchangées.

 

Enregistrement sur ce site internet

Vous pouvez vous inscrire sur notre site internet afin d'utiliser des fonctions supplémentaires des pages. Nous utilisons les données saisies pour ce faire uniquement dans le but de l'utilisation de l'offre ou du service concerné pour lequel vous vous êtes inscrit. Les informations obligatoires doivent être saisies intégralement lors de l'enregistrement. Si ce n'est pas le cas, nous refuserons l'enregistrement.
Nous avons besoin lors de l'enregistrement de la saisie d'une adresse e-mail pour pouvoir vous informer par ce biais des informations importantes à propos de notre offre ou des modifications techniques nécessaires.
Le traitement des données saisies dans le formulaire d'enregistrement est réalisé sur la base de votre accord (art. 6 § 1 a RGPD). Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement donné. Pour ce faire, une notification en format libre par e-mail suffit. La légitimité du traitement des données réalisé avant la révocation reste intacte.
Les données saisies à l'enregistrement sont conservées par nos soins tant que vous êtes inscrit sur notre site internet et seront ensuite supprimées. Les délais de conservation légaux restent inchangés.
Traitement des données (données client et données contractuelles)
Nous collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel uniquement si elles sont nécessaires pour la justification, la structuration du contenu ou la modification d'un rapport légal (données d'encours). La base du traitement des données est l'art. 6 § 1 b du RGPD qui autorise le traitement des données pour la réalisation d'un contrat ou d'autres mesures pré-contractuelles. Nous collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel sur l'utilisation de notre site internet (données d'utilisation) uniquement si c'est nécessaire pour permettre ou pour facturer l'utilisation du service à l'utilisateur.
Les données client collectées seront supprimées à la fin du contrat ou à la fin de la relation commerciale. Les délais de conservation légaux restent inchangés.

Transmission de données lors de la conclusion d'un contrat de prestation de services et de contenus numériques

Nous ne transmettons des données personnelles à des tiers que si c'est nécessaire dans le cadre de la réalisation du contrat, par exemple avec l'institut de crédit en charge du traitement d'un paiement.
La poursuite de la transmission des données n'a pas lieu ou a uniquement lieu si vous avez expressément autorisé cette transmission. Une transmission de vos données à des tiers sans votre accord explicite, par exemple à des fins publicitaires, n'a pas lieu.
La base du traitement des données est l'art. 6 § 1 b du RGPD qui autorise le traitement des données pour la réalisation d'un contrat ou d'autres mesures pré-contractuelles.

 

Outils d'analyse et publicité

 

Newsletteres de la newsletter

Si vous souhaitez vous procurer la newsletter proposée sur notre site internet, nous avons besoin de votre adresse e-mail et d'autres informations nous permettant de contrôler que vous êtes le propriétaire de l'adresse e-mail donnée et que vous acceptez de recevoir les newsletters. D'autres données ne seront pas collectées ou ne le seront qu'à titre volontaire. Nous utilisons ces données uniquement pour l'envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.
Le traitement des données saisies dans le formulaire d'inscription à la newsletter est par conséquent réalisé exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6 § 1 a RGPD). Vous pouvez retirer à tout moment l'autorisation accordée de sauvegarde des données, de l'adresse e-mail et de leur utilisation pour l'envoi de la newsletter en utilisant le lien « se désabonner » dans la newsletter. La légitimité des processus de traitement des données réalisés avant la révocation reste intacte.
Les données que vous nous avez transmises pour recevoir la newsletter et qui sont sauvegardées chez nous jusqu'à votre désabonnement de la newsletter seront supprimées après l'annulation de la newsletter. Les données conservées chez nous pour d'autres motifs (par ex. adresse e-mail pour l'espace membre) ne sont pas concernées.

 

Plugins et outils

Aucun outil ni aucun outil de tiers n'est utilisé à des fins d'analyse.

Transmission des données

Une transmission de vos données personnelles à des tiers autrement que pour les objectifs décrits ci-dessous n'a pas lieu. Nous transmettons vos données personnelles à des tiers uniquement si :

• vous avez clairement donné votre accord pour cela conformément à l'art. 6 § 1 P.1 a du RGPD, 
• la transmission selon l'art. 6 § 1 P 1 f du RGPD est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits et qu'aucun motif ne laisse à penser que vous disposiez d'un intérêt légitime supérieur à la non-transmission de vos données. 
• dans le cas où la transmission constitue une obligation légale conformément à l'art. 6 § 1 P 1 c du RGPD et 
• c'est autorisé légalement et conformément à l'art. 6 § 1 P 1 b du RGPD et nécessaire dans le cadre de la réalisation de notre relation contractuelle.

 

Droits des personnes concernées

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants par rapport à notre entreprise :

• Droit à l'information concernant vos données personnelles que nous traitons (art. 15 du RGPD) Vous pouvez notamment obtenir des informations sur les objectifs de traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires à qui vos données ont été ou sont divulguées, la durée de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, de suppression de restriction du traitement ou de révocation, l'existence d'un droit de recours, de connaître la provenance de vos données dans la mesure où elles n'ont pas été collectées chez nous, l'existence d'un processus de décision automatisé y compris de profiling ou le cas échéant d'informations pertinentes sur leurs spécificités.
• Selon l'article 16 du RGPD, vous disposez d'un droit de rectification immédiate des données personnelles incorrectes ou incomplètes vous concernant stockées chez nous. 
• Selon l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit à l'effacement des données à caractère personnel sauvegardées chez nous, dans la mesure ou le traitement n'est pas nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, à des motifs d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. 
• Selon l'article 18 du RGPD, vous disposez d'un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, si le traitement est illicite, si vous refusez cependant leur suppression et que nous n'avons plus besoin des données, si vous en avez encore besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou si conformément à l'article 21 du RGPD vous avez fait opposition au traitement.
• Selon l'article 20 du RGPD, vous disposez d'un droit à la portabilité des données que vous nous avez transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à la transmission de ces données à un autre responsable.
• Selon l'article 7 § 3 du RGPD, vous pouvez révoquer à tout moment l'autorisation que vous nous avez accordée. Par conséquent, nous ne pourrons plus utiliser à l'avenir les données concernées par la révocation et vous avez également le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données conformément à l'article 77 du RGPD
• Selon l'article 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement des données personnelles vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière ou orientées contre la publicité directe. Enfin, vous disposez d'un droit de révocation général que nous appliquerons sans la nécessité d'indiquer de motifs particuliers. Vous avez la possibilité de faire valoir votre droit de révocation par téléphone, par e-mail, par fax ou à l'adresse postale indiquée au début de la présente déclaration sur la protection des données.